Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPITAL PERMIS
JURIDIS

Numéro de dépôt :
4571956
Date de dépôt :
30/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/07/2029
CAPITAL PERMIS de JURIDIS

Présentation de la marque CAPITAL PERMIS

Déposée par voie électronique le 30 juillet 2019 par JURIDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPITAL PERMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-34 du 23 août 2019.

Le déposant est JURIDIS domicilié(e) 59 Quai Claude Bernard - 38200 - VIENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURIDIS, Madame NOELIE PONNOT domicilié(e) 59 Quai Claude Bernard - 38200 - VIENNE - France.

La marque CAPITAL PERMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4571956.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL PERMIS arrivera à expiration en date du 30 juillet 2029.

JURIDIS a également déposé les autres marques suivantes : FISCA-PLUS , CYBERG , PRUD'HOMMES-PLUS


JURIDIS - 59 Quai Claude Bernard - 38200 - VIENNE - France


JURIDIS, Madame NOELIE PONNOT - 59 Quai Claude Bernard - 38200 - VIENNE - France


Publication - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34

Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Informations en matière de transport ; remorquage ; location de véhicules ; transport en taxi ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; recherches judiciaires.